Le Conseil de l'Ordre

Le conseil de l’ordre est l’organe d’administration de l’ordre des Avocats. Il est présidé par le Bâtonnier.

MEMBRES

Les membres du conseil de l’Ordre sont élus par l’Assemblée Générale des Avocats un an après l’élection du Dauphin du Bâtonnier. Ils prennent fonction en même temps que le bâtonnier élu.

Le nombre des membres du conseil de l’ordre est fonction de l’effectif des Avocats d’un barreau. Actuellement, l’Ordre des Avocats a un Conseil dont les membres totalisent quatorze (14), plus le Bâtonnier qui en est le Président.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil de l’Ordre assure, aux cotés du Bâtonnier, la cohésion de l’ordre, délibère sur l’application des règles le régissant, arrête le tableau, traite les demandes d’accès au Tableau de l’Ordre ou au stage, fixe les cotisations professionnelles, se prononce sur l’omission du Tableau et sur la discipline des avocats. Il veille à la protection, promotion et défense des intérêts professionnels des Avocats et du Barreau. Il appuie le Bâtonnier dans ses fonctions, lequel peut assigner à chacun des membres des attributions propres dans l’organisation quotidienne du Barreau.

Attributions

Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à l’observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits. Les principales fonctions du Conseil de l’Ordre sont les suivantes :

FONCTION REGLEMENTAIRE

Le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.

FONCTION ADMINISTRATIVE

La prise de toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, omission etc).

FONCTION FINANCIERE

Le Conseil gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.

FONCTION DISCIPLINAIRE

Depuis la réforme de la discipline des avocats par la loi du 11 février 2004, c’est une commission régionale qui assure le maintien de la discipline à l’intérieur du Barreau et le respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. Toutefois le Conseil de l’Ordre peut être requis afin de procéder aux enquêtes déontologiques.

FONCTION DE CONTRÔLE

Le Conseil de l’Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.

Délibérations

Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d’un recours devant la Chambre mixte paritaire de la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.